Permis bateau : option côtière

COURS THÉORIQUES
Pilote formation
Z.A. Les Moussières
Route de Saint Nicolas
54210 Ville-en-Vermois
8h15 – 11h45
13h15 – 16h45

COURS PRATIQUE
Port de plaisance
Ponton 1
Allée de l’Espace Saint Martin
54700 Pont-à-Mousson

EXAMEN THÉORIQUE
Selon disponibilité des opérateurs privés

PRÉ–REQUIS :
Être apte sur le plan médical. Avoir 16 ans révolus.

PERSONNES CONCERNÉES :
Toutes personnes désireuse de conduire un bateau de plaisance à moteur en mer.
Il permet de conduire un bateau de plaisance : en et sur les lacs ou plans d’eaux fermés, d’une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts et jusqu’à 6 milles d’un abri, soit environ 12 km.
Le Permis Plaisance – Option Côtière est également nécessaire pour piloter un véhicule nautique à moteur (VNM), comme une motonautique ou un scooter des mers.
Il permet de l’utiliser, uniquement de jour et dans la limite de 2 milles d’un abri, soit environ 3,7 km.

CONTEXTE :
Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner. 
Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2007

OBJECTIFS DE LA FORMATION :
naviguer en mer, de jour comme de nuit, jusqu’à 6 milles nautiques (un peu plus de 11 kilomètres) sans limitation de puissance moteur pour le bateau. Au-delà de cette limite, l’option hauturière s’impose
 naviguer sur les lacs et les plans d’eau intérieurs fermés
 conduire un véhicule nautique à moteur (VNM), comme un jet-ski ou un scooter des mers, de plus de 6 chevaux, mais uniquement de jour
 utiliser un équipement radio VHF (pour Very High Frequency) dans les eaux territoriales françaises

CONTENU DE LA FORMATION :
Règlements : Connaissance générale du Règlement général des voies navigables du territoire.
Connaissance des règles de route et de signalisation sur les voies sur les voies intérieures, y compris notamment le CEVNI.
Connaissance du système de balisage de jour et de nuit.
Aptitude à utiliser les documents nautiques (instructions nautiques, cartes, etc..)
Manœuvre et conduite de bateau (appareillage, amarrage, entrée et sortie des écluses), compte tenu des circonstances en
rapport avec les voies navigables, le temps la marée, le courant et le vent. Fonctionnement de l’hélice et du gouvernail.
Mesures de prudence lors du fonctionnement des moteurs, prévention des incendies et dispositif de lutte contre l’incendie.
Utilisation du matériel de sécurité obligatoire.
Notions de premiers secours en cas d’accident, notamment aux noyés.

• Le balisage des côtes, le balisage des plages et les pictogrammes à l’exception des marques de musoir,
• L’initiation au système de balisage région  » B « ,
• Les règles de barre et de route,
• Les signaux : les signaux phoniques de manœuvre, d’avertissement et les signaux phoniques par visibilité réduite,
• Les signaux de détresse, les signaux régissant le trafic portuaire, les signaux météorologiques,
• Les feux et marques des navires,
• Les règles de navigation et de sécurité entre navires de plaisance et navires professionnels,
• Les catégories de conception des navires de plaisance marqués CE, le nombre de personnes ou la charge embarquée,
• Les limitations de la navigation (zones interdites, limitations de vitesse, signalisation des plongeurs sous-marins et distance de sécurité, zones de conchyliculture), la conduite en visibilité restreinte, le matériel d’armement et de sécurité des navires de plaisance de la catégorie côtière et ses compléments ainsi que les pièces administratives à posséder à bord,
• La réglementation relative au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur,
• Connaissances élémentaires du service mobile maritime, du système mondial de détresse et de

• Maritime Mobile Service ldentity (numéro MMSI) et appel sélectif numérique (ASN), zones du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM), communications liées à la détresse et à la sécurité, protection des fréquences de détresse, l’organisation du sauvetage en mer,
• Les règles de la pratique du ski nautique et des engins tractés, la responsabilité du chef de bord et ses conséquences juridiques, les bonnes réactions du chef de bord en cas de danger grave ou de détresse lors de la navigation,
• Des notions d’autonomie en matière de carburant,
• La protection de l’environnement: les rejets, l’équipement sanitaire des navires habitables, les peintures antisalissures,
• La protection de la ressource halieutique : interdiction de vente, de colportage et d’achat du poisson provenant de la pêche de loisir, réglementation de la pêche sous-marine, protection de la faune et de la flore,
• La météorologie : savoir se procurer les prévisions, connaître l’échelle anémométrique Beaufort et l’état de la mer,
• L’initiation à la lecture d’une carte marine: connaissance des symboles élémentaires, notions élémentaires sur la marée et ses conséquences sur la navigation,
• Les règles d’utilisation des écluses gardées ou automatiques.

• Assurer la sécurité individuelle et collective de l’équipage, être sensibilisé à l’importance d’une formation à l’utilisation des moyens de communications embarqués, être sensibilisé aux risques liés aux hélices,
• Décider de l’opportunité d’une sortie en fonction d’un bulletin météorologique, respecter le balisage et identifier les obstacles sur une zone de navigation,
• Etre responsable de l’équipage et du bateau, utiliser à bon escient les moyens de détresse, respecter le milieu naturel,
• Maîtriser la mise en route du moteur, la trajectoire et la vitesse du navire, l’arrêt de la propulsion, la marche arrière et l’utilisation des alignements,
• Accoster et appareiller d’un quai, mouiller, prendre un coffre et récupérer une personne tombée à l’eau.

DISPOSITIFS DE SUIVI :
Livret du candidat. Tests de connaissances et de capacités au fur et à mesure de la formation. Feuilles de présence émargées par les stagiaires. Livret de bord. Tracking plateforme de formation.

VALIDATION DES ACQUIS :
Epreuve théorique du permis bateau comportant 40 questions (QCM) d’une durée de 30 minutes, organisé par un centre agréé. 5 erreurs maximum sont autorisées. Epreuve pratique validée par le formateur. En cas de réussite à l’examen, l’établisse­ ment délivre une attestation de réussite.

• Photo d’identité conforme, sur fond clair, uni et non blanc, cadré au niveau de la tête
• Timbre fiscal pour la délivrance du permis d’un montant de 78€ (impots.gouv.fr)
• Photocopie recto/verso de la pièce d’identité en cours de validité
• Certificat d’aptitude physique datant de moins de 6 mois (PDF à télécharger en cliquant ici) (fourni par nous-même sur le site, rempli par le médecin traitant)

L’épreuve théorique du permis côtier comporte 40 questions (QCM) d’une durée de 30 minutes environ organisé par un centre agrée ; 5 erreurs maximum sont autorisées. L’épreuve pratique est validée par le formateur . En cas de réussite à l’examen , l’établissement délivre une attestation de réussite provisoire valable 1 mois . Le permis définitif est délivré dans un délai de 6 semaines par l’imprimerie nationale .

Les résultats seront transmis par mail et en différé par la société privée où l’examen théorique sera passé.
Nous vous remettons lors du cours théorique le livret du candidat qui sera votre permis provisoire, valable en France uniquement  et le définitif délivrée et envoyé directement à votre adresse postale par l’imprimerie NATIONALE (délai environ 6 semaines).